Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement — APHORM
1. Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
2. Conditions d’éligibilité au retour
Pour être accepté, tout retour doit impérativement respecter les conditions suivantes :
- Produit neuf, non utilisé
- Produit non endommagé
- Produit retourné dans son emballage d’origine complet
- Aucun signe d’usage, de modification ou d’altération
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé, sans remboursement.
3. Procédure de retour
Toute demande de retour doit être effectuée exclusivement par email à l’adresse suivante :
contact@aphorm.com
Après validation de la demande, les instructions de retour (adresse, modalités d’expédition) seront communiquées directement par email.
Les informations de retour ne sont pas accessibles publiquement et sont transmises uniquement après validation.
4. Frais de retour
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
APHORM ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée.
5. Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné :
- Si le produit est conforme → remboursement effectué
- Si le produit n’est pas conforme → refus de remboursement
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés.
6.1 Produits non remboursables
Certains produits peuvent ne pas être éligibles au remboursement, notamment :
- Produits personnalisés
- Produits réalisés sur commande
- Articles ayant subi une transformation ou une utilisation
6.2 Produits personnalisés (conditions spécifiques)
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande font l’objet de conditions particulières.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
En conséquence :
- Aucun retour ne sera accepté
- Aucun remboursement ne pourra être effectué
- Aucune annulation ne sera possible après validation de la commande
Le client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation (texte, visuel, demandes spécifiques).
APHORM ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client lors de la commande.
7. Nature des produits
Les produits proposés par APHORM sont des créations artisanales.
Ils peuvent présenter :
- de légères variations
- des irrégularités
- des différences de finition
Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut.
8. Clause d’interprétation artistique
Les créations proposées sont des interprétations artistiques originales, inspirées d’univers visuels existants.
Elles ne constituent en aucun cas des reproductions officielles.
9. Clause de non-affiliation
APHORM n’est affilié à aucune marque, artiste, label ou entité mentionnée ou évoquée dans ses créations.
10. Propriété intellectuelle et droits des tiers
APHORM s’efforce de respecter les droits de propriété intellectuelle.
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une demande à :
contact@aphorm.com
11. Procédure de retrait
En cas de réclamation légitime, APHORM se réserve le droit de :
- retirer un produit
- modifier un contenu
- suspendre sa commercialisation
dans les meilleurs délais.